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Amendement N° 21 (Rejeté)
Réforme de l'adoption
Discuté en séance le 20 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 12 )
Déposé le 18 octobre 2021 par : Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Taillé-Polian, Mélanie Vogel.
Alinéa 6, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la notion d'"autorité fonctionnelle".
La création d'une nouvelle "autorité fonctionnelle" ne répond en rien aux enjeux de la profession. De plus, cette notion demeure très vague, n'étant pas définie dans le texte, elle suscite de nombreuses inquiétudes sur l’instauration d’une autorité hiérarchique du directeur ou de la directrice sur ses collègues.
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