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Amendement N° 9 2ème rectif. (Adopté)

Réforme de l'adoption

Discuté en séance le 20 octobre 2021
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )

Déposé le 20 octobre 2021 par : Mme de La Provôté, M. Le Nay, Mme Vérien, M. Longeot, Mmes Dindar, Billon, M. Détraigne, Mmes Doineau, Sollogoub, Jacquemet, MM. Chauvet, Pascal Martin, Mme Saint-Pé, MM. Mizzon, Delahaye, Louault, Henno, Laugier, Mme Loisier, M. Levi, Mme Devésa.

Photo de Sonia de La Provôté Photo de Jacques Le Nay Photo de Dominique Vérien Photo de Jean-François Longeot Photo de Nassimah Dindar Photo de Annick Billon Photo de Yves Détraigne Photo de Elisabeth Doineau Photo de Nadia Sollogoub Photo de Annick Jacquemet 
Photo de Patrick Chauvet Photo de Pascal Martin Photo de Denise Saint-Pé Photo de Jean-Marie Mizzon Photo de Vincent Delahaye Photo de Pierre Louault Photo de Olivier Henno Photo de Michel Laugier Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Brigitte Devesa 

Texte de la commission N° 57 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture créant la fonction de directrice ou de directeur d’ école créant la fonction de directeur d'école

Article 1er

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à ce que le Gouvernement exprime sa position sur l'assimilation des chargés d'école aux directeurs d'école.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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