Amendement N° 48 (Irrecevable)

Accès au foncier agricole

Discuté en séance le 3 novembre 2021

( amendements identiques : 6 52 54 61 62 72 73 74 75 79 93 163 178 180 )

Déposé le 28 octobre 2021 par : M. Gay, Mme Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Fabien Gay Photo de Marie-Noëlle Lienemann 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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