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Amendement N° 131 2ème rectif. (Retiré)
Protection des enfants
Discuté en séance le 15 décembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 1 76 )
Déposé le 14 décembre 2021 par : MM. Capus, Chasseing, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Médevielle, Mme Mélot, M. Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Wattebled.
Alinéa 29
Remplacer les mots :
et les départements
par les mots :
, les départements et un représentant administratif de l’Assemblée des départements de France
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer un représentant de l’ADF dans la gouvernance du nouveau GIP dont la création est prévue par l’article 13.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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