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Amendement N° 133 2ème rectif. (Retiré)
Protection des enfants
Discuté en séance le 15 décembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 décembre 2021 par : MM. Capus, Chasseing, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Médevielle, Mme Mélot, M. Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Wattebled.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
coprésidé par le président du conseil départemental et par le représentant de l’État dans le département
par les mots :
présidé par le président du conseil départemental auquel sont associés les représentants de l’État
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à confier la présidence du Comité départemental pour la protection de l’enfance au président du Conseil départemental. Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que le dispositif sera co-piloté par le Préfet et le Président du département.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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