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Amendement N° 201 2ème rectif. (Rejeté)
Protection des enfants
Discuté en séance le 15 décembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 décembre 2021 par : Mme Mélot, MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Menonville, Lagourgue, Wattebled, Capus, Alain Marc, Mme Paoli-Gagin.
Alinéa 61, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, notamment un référentiel national portant sur le rôle et la pratique du référent de l'aide sociale à l'enfance
Exposé Sommaire :
En accord avec les préconisations du rapport de la Mission La parole aux enfants "A (h)auteur d'enfants" remis au Ministre Adrien Taquet le 20 novembre dernier, cet amendement vise à clarifier le rôle et à harmoniser les pratiques du référent de l'aide sociale à l'enfance afin d'améliorer l'accompagnement des enfants de l'ASE sur l'ensemble du territoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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