Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 204 3ème rectif. (Retiré)
Protection des enfants
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 décembre 2021 par : Mme Mélot, MM. Chasseing, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Menonville, Wattebled, Capus, Alain Marc, Mme Paoli-Gagin.
Texte de la commission N° 75 (2021-2022) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la protection des enfants
Après l'article 3 quater
Après l'article 3 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 8° de l’article L. 221-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Favoriser un accompagnement systémique de la famille de l’enfant durant sa protection et le prolonge le temps nécessaire lorsque l’enfant revient au domicile familial. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à favoriser l'accompagnement des familles de l'enfant durant sa protection et lorsque l'enfant revient au domicile familial afin de favoriser la possibilité d'un retour de l'enfant dans sa famille.
Il s'agit d'une recommandation du rapport "A (h)auteur d'enfants" du 20 novembre 2021.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.