Amendement N° 259 (Rejeté)

L’article 5 formalise des dispositifs de lutte contre la maltraitance dans les projets d’établissements et les schémas d’organisation, notamment au sein du schéma d’organisation sociale et médico-sociale.

Le présent amendement propose de considérer la santé globale telle que définie par l’organisation mondiale de la santé (OMS) comme un volet complémentaire de la stratégie des établissements de l’aide sociale à l’enfance.

Les professionnels exerçant dans ces établissements souhaitent que la santé prise en compte dans sa globalité, intégrant le bien-être des mineurs, soit une priorité de la politique de protection de l’enfance. Pour sa part, la haute autorité de santé décline des recommandations qui « prennent en considération la notion de développement et de bien-être, conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant et à la loi réformant la protection de l’enfance. Elles intègrent la santé des mineurs/jeunes majeurs dans la démarche d’accompagnement global et comme faisant pleinement partie du projet pour l’enfant. »

La prise en compte de la santé globale de l’enfant trouve donc toute sa place dans la stratégie de prévention et de lutte contre la maltraitance des établissements.

Elle ne pourra cependant pas faire l’économie de la formation des professionnels à la prise en compte de la santé en termes de prévention primaire et secondaire, d’éducation et de promotion de la santé ainsi qu’aux besoins du mineur ou du jeune majeur et à la connaissance des problématiques de santé et au repérage précoce des signes d’alertes.