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Amendement N° 260 (Rejeté)
Protection des enfants
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 décembre 2021 par : Mmes Rossignol, Meunier, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Harribey, M. Sueur, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
prévention
insérer les mots :
, de lutte contre les violences faites aux enfants, y compris sexuelles,
II. – Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
maltraitance
insérer les mots :
et de lutte contre les violences faites aux enfants, y compris sexuelles
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de mentionner explicitement la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants dans la politique de prévention ainsi que dans la stratégie de maîtrise des risques de maltraitance. Il s’agit d’une proposition de l’ONG ECPAT France.
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