Amendement N° 4 rectifié (Irrecevable)

Protection des enfants

Déposé le 10 décembre 2021 par : MM. Jean-Baptiste Blanc, Cadec, Mmes Ventalon, Gosselin, MM. Bernard Fournier, Cambon, Mme Herzog, MM. Perrin, Cédric Vial, Chasseing, Mme de Cidrac, M. Capus, Mme Joseph, M. Bonhomme, Mmes Nathalie Delattre, Dumont, M. Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Lassarade, MM. Bouchet, Longuet, Anglars, Mme Eustache-Brinio, MM. Husson, Longeot, Jean Pierre Vogel, Sol, Burgoa, Mme Garnier, MM. Somon, Bonnus, Brisson, Laménie, Mme Muller-Bronn, MM. Henno, Rietmann, Charon, Mmes Demas, Gruny, MM. Mouiller, Tabarot, Pointereau, Mmes de La Provôté, Noël, M. Sautarel, Mmes Bourrat, Valérie Boyer, M. Bouloux.

Photo de Jean-Baptiste Blanc Photo de Alain Cadec Photo de Anne Ventalon Photo de Béatrice Gosselin Photo de Bernard Fournier Photo de Christian Cambon Photo de Christine Herzog Photo de Cédric Perrin Photo de Cédric Vial Photo de Daniel Chasseing Photo de Marta de Cidrac Photo de Emmanuel Capus 
Photo de Else Joseph Photo de François Bonhomme Photo de Nathalie Delattre Photo de Françoise Dumont Photo de Fabien Genet Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Florence Lassarade Photo de Gilbert Bouchet Photo de Gérard Longuet Photo de Jean-Claude Anglars Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Jean-François Husson 
Photo de Jean-François Longeot Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Jean Sol Photo de Laurent Burgoa Photo de Laurence Garnier Photo de Laurent Somon Photo de Michel Bonnus Photo de Max Brisson Photo de Marc Laménie Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Olivier Henno Photo de Olivier Rietmann 
Photo de Pierre Charon Photo de Patricia Demas Photo de Pascale Gruny Photo de Philippe Mouiller Photo de Philippe Tabarot Photo de Rémy Pointereau Photo de Sonia de La Provôté Photo de Sylviane Noël Photo de Stéphane Sautarel Photo de Toine Bourrat Photo de Valérie Boyer Photo de Yves Bouloux 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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