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Amendement N° COM-1 (Retiré avant séance)
Commission des affaires sociales
Désignation de rapporteurs
Déposé le 24 janvier 2022 par : Mme Jacquemet, rapporteure.
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 112-5 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Les enseignants et les personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l’accueil et l’éducation des élèves et étudiants en situation de handicap ou souffrant de troubles du neuro-développement. Cette formation comporte notamment une information sur les situations de handicap, les différents troubles du neuro-développement, et les différentes modalités d’accompagnement scolaire ».
Exposé Sommaire :
Amendement essentiellement rédactionnel sur la prise en compte des troubles du neuro-développement dans la formation des professionnels de l'éducation nationale mais qui substitue également à la notion de handicap au sens de la loi de 2005 celle de "situations de handicap", expression privilégiée désormais par le législateur et qui permet de viser la prise en compte, plus généralement, des handicaps invisibles.
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