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Amendement N° 325 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 8 novembre 2021 par : MM. Savin, Brisson, Kern, Mme Billon, MM. Burgoa, Anglars, Daniel Laurent, Mmes Muller-Bronn, Chauvin, Puissat, Belrhiti, M. Laugier, Mme Malet, M. Regnard, Mme Berthet, MM. Bouchet, Bernard Fournier, Mme Gosselin, M. Darnaud, Mme Joseph, MM. Babary, Klinger, Mme Laure Darcos, MM. Gremillet, Longuet, Charon, Belin, Houpert, Levi, Genet, Wattebled, Laménie, Tabarot, Mme Bonfanti-Dossat, M. Allizard, Mme Canayer, M. Saury, Mme Ventalon, MM. Mandelli, Pascal Martin, Mme Nathalie Delattre, MM. Cambon, Sido, Somon, Mme Borchio Fontimp, MM. Pointereau, Jean-Michel Arnaud, Mmes Di Folco, de La Provôté, MM. Rapin, Pellevat, Mme Mélot, M. Rietmann, Mme Lavarde, MM. Détraigne, Moga, Folliot, Savary, Mmes Drexler, Raimond-Pavero, M. Perrin.
Projet de loi N° 118 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2022
Après l'article 42 bis
Après l’article 42 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l’article L. 1415-8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce parcours peut être confié à des établissements hospitaliers ainsi qu’à des structures et acteurs extra-hospitaliers quel que soit leur statut. »
Exposé Sommaire :
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a créé un « Parcours de soins global après le traitement d'un cancer » qui comprend un bilan d'activité physique ainsi qu'un bilan et des consultations de suivi nutritionnels et psychologiques. Le décret 2020-1665 du 22 décembre 2020 est venu préciser les conditions d’application de ce nouveau dispositif, annoncé et attendu de longue date.
Or, le décret inquiète aujourd’hui nombre de professionnels. En effet, il est mentionné que l’ARS conventionne avec « les structures qui sont volontaires ». Il est important que ces structures ne soient pas uniquement des établissements de santé mais que cela puisse aussi être des acteurs extra-hospitaliers ou des têtes de réseaux associatifs. En effet, aujourd’hui nombre de ces acteurs agissent d’ores et déjà dans ce cadre, et la rédaction actuelle du décret les exclut de fait.
Cet amendement, dans un contexte de virage ambulatoire, vise à renforcer la coopération entre les acteurs de santé. Il vient permettre que l’ensemble des acteurs, hospitaliers et de ville, quel que soit leur statut, soit associé à la mise en œuvre de ce parcours afin d’apporter des solutions au plus près des besoins et envies des patients.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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