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Amendement N° 342 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 5 novembre 2021 par : Mme Conconne, MM. Antiste, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Bourgi, Chantrel, Mmes Conway-Mouret, Jasmin, Gisèle Jourda, Le Houerou, Monier, MM. Pla, Tissot.
Projet de loi N° 118 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2022
Après l'article 42 quinquies
Après l’article 42 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1erseptembre 2022, un rapport sur l’opportunité de réévaluer les capacités d’accueil dans les services de réanimation des centres hospitaliers des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, au regard des situations de tension extrême survenues pendant les pics de l’épidémie de covid-19.
Ce rapport étudie également les possibilités d’amélioration concernant la mobilisation rapide de lits de réanimation supplémentaires en cas de nécessité, soit dans les établissements de santé privés, soit en mobilisant les moyens du service de santé des armées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but d’évoquer les conséquences qu’il convient de tirer de la crise sanitaire dans les outre-mer liée à l’épidémie de COVID 19.
Durant les pics épidémiques, malgré une forte implication de tout le personnel hospitalier et une augmentation temporaire notable du nombre de lits de réanimation, les services de réanimation et les services COVID des hôpitaux de ces collectivités se sont trouvés dans l’incapacité d’accueillir et de soigner tous les patients qui en avaient besoin et ont dû opérer une sélection des malades pendant les périodes les plus tendues.
Cet épisode dramatique a mis en lumière de façon cruelle le fait que, sur des territoires insulaires ou enclavés, éloignés de l’hexagone, où les transferts de patients vers d’autres départements sont difficiles et prennent du temps, il n’est pas possible de dimensionner les services d’urgence selon les mêmes règles que dans les autres départements du territoire. Cela est d’autant plus vrai qu’une grande partie de ces collectivités est exposée à de nombreux risques majeurs (cyclones, séismes, tsunamis) et peuvent donc connaître des périodes de tension du système hospitalier aussi importantes que celle que nous venons de traverser. Il convient donc d’en tirer toutes les conséquences. C’est l’objet de cette demande de rapport.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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