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Amendement N° 469 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : 334 337 338 471 473 474 475 501 512 512 513 513 514 514 516 516 557 558 582 583 584 585 625 686 719 738 820 821 822 823 847 913 914 916 917 919 921 984 )
Déposé le 5 novembre 2021 par : MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, Klinger, Bonne, Pellevat.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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