Amendement N° 686 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 5 novembre 2021 par : MM. Lévrier, Iacovelli.

Photo de Martin Lévrier Photo de Xavier Iacovelli 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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