Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 822 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : 334 337 338 469 471 473 474 475 501 512 512 513 513 514 514 516 516 557 558 582 583 584 585 625 686 719 738 820 821 823 847 913 914 916 917 919 921 984 )
Déposé le 5 novembre 2021 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.