Amendement N° 517 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 76 264 340 341 379 386 389 399 521 522 878 1000 1009 )

Déposé le 4 novembre 2021 par : Mme Boulay-Espéronnier.

Photo de Céline Boulay-Espéronnier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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