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Amendement N° 898 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 novembre 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 52 52 )
Déposé le 8 novembre 2021 par : Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Requier, Roux.
I. – Alinéa 4
1° Supprimer les mots :
avec le même médicament
2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Cet arrêté prévoit également le calendrier d’intégration de groupes biologiques similaires additionnels sur la liste susvisée, échelonné sur une période de deux ans à compter de la publication de la présente loi. Il est publié au plus tard le 1erfévrier 2022.
II. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le Gouvernement propose d’autoriser la substitution par le pharmacien d’un médicament biologique par son biosimilaire et en fixe les conditions.
Afin de permettre la mise en œuvre rapide et effective de ce dispositif, cet amendement fixe échéancier précis, sur une période de 2 ans, pour faire évoluer la liste des molécules similaires substituables, sur recommandation de l’ANSM.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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