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Amendement N° 12 rectifié (Retiré avant séance)
Favorisation de l'habitat en zones de revitalisation rurale
( amendement identique : 14 )
Déposé le 1er décembre 2021 par : Mme Artigalas, M. Bouad, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Gillé, Mme Monier, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Remplacer les mots :
Dans les zones de revitalisation rurale, cette justification prend en compte les spécificités et objectifs mentionnés à l’article L. 124-2
par les mots :
Cette justification prend en compte les enjeux propres aux territoires ruraux et les actions qu’ils mènent pour renouveler le patrimoine bâti existant et mettre en valeur leur potentiel de développement
Exposé Sommaire :
L'article 3 de la proposition de loi organise la prise en compte des dispositions spécifiques prévues à l’article 2 dans l'établissement des SCoT et l'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix dernières années.
La référence aux ZRR est maintenue. En cohérence avec les débats et les modifications apportées en commission, il nous semble que le périmètre des ZRR n'est pas le plus pertinent.
Aussi notre amendement propose de remplacer la notion de "zones de revitalisation rurale" par "les enjeux propres aux territoires ruraux et les actions qu’ils mènent pour renouveler le patrimoine bâti existant et mettre en valeur leur potentiel de développement", ce qui garde entièrement l'esprit de la proposition de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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