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Amendement N° 14 rectifié (Retiré avant séance)
Favorisation de l'habitat en zones de revitalisation rurale
( amendement identique : 12 )
Déposé le 1er décembre 2021 par : Mme Artigalas, M. Bouad, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Gillé, Mme Monier, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Après le premier alinéa du I de l’article L. 1231-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’agence répertorie les communes peu denses en déprise démographique et leur apporte un soutien prioritaire et renforcé dans le but d’identifier et d’actionner rapidement les leviers de potentiel de développement. »
Exposé Sommaire :
Notre amendement propose de compléter les missions de l’agence nationale de la cohésion des territoires par une intervention renforcée au profit des territoires ruraux en déprise démographique nécessitant un accompagnement pour identifier et actionner rapidement les leviers de potentiel de développement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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