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Amendement N° COM-11 rectifié (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Désignation d'un rapporteur
Déposé le 3 janvier 2022 par : Mme Cazebonne, M. Patriat, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani.
I. Alinéa 2
Remplacer les mots :
Le premier alinéa est complété par
par les mots :
Après la première phrase, est insérée
II. Alinéa 3
Remplacer les mots :
Au second alinéa
par les mots :
À la seconde phrase
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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