Amendement N° COM-4 (Rejeté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Désignation d'un rapporteur

Déposé le 3 janvier 2022 par : Mme Cazebonne, M. Patriat, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani.

Photo de Samantha Cazebonne Photo de François Patriat Photo de Nicole Duranton Photo de André Gattolin Photo de Abdallah Hassani 

I. Alinéa 1

Remplacer les mots :

un alinéa

par les mots :

deux alinéas

II. Alinéa 1

Remplacer le mot :

rédigé

par le mot :

rédigés

III. Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le nombre de représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger est égal à deux.

Exposé Sommaire :

Afin de donner une représentation adéquate aux élus au conseil d’administration de l’Agence pour l'enseignement français à l’étranger (AEFE), cet amendement vise à accorder un deuxième siège de représentant à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), dédié au Président de la Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie de l’AFE.

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