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Amendement N° COM-13 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Combat contre le harcèlement scolaire

Déposé le 3 janvier 2022 par : M. Paccaud, rapporteur.

Photo de Olivier Paccaud 

Proposition de loi N° 254 (2021-2022) enregistré à la présidence du sénat le 1 er décembre 2021 proposition de loi adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire

Article 1er

Alinéa 4

Dans la deuxième phrase, près les mots « les victimes », insérer les mots «, les témoins »

Exposé Sommaire :

La mission sénatoriale d’information sur la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement a souligné la nécessité de prendre en charge les témoins de harcèlement, afin qu’ils comprennent ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas.

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