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Amendement N° COM-14 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Combat contre le harcèlement scolaire

Déposé le 3 janvier 2022 par : M. Paccaud, rapporteur.

Photo de Olivier Paccaud 

Proposition de loi N° 254 (2021-2022) enregistré à la présidence du sénat le 1 er décembre 2021 proposition de loi adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire

Article 1er

Alinéa 5

Après les mots « chaque année », insérer les mots « aux élèves et ».

Exposé Sommaire :

L’information annuelle ne doit pas seulement concerner les parents d’élèves mais aussi les élèves pour leur rappeler leurs droits et leurs devoirs. C’est également l’occasion de leur rappeler vers qui se tourner en cas de situation de harcèlement, qu’ils soient témoins ou victimes.

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