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Amendement N° COM-18 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Combat contre le harcèlement scolaire

Déposé le 3 janvier 2022 par : M. Paccaud, rapporteur.

Photo de Olivier Paccaud 

Proposition de loi N° 254 (2021-2022) enregistré à la présidence du sénat le 1 er décembre 2021 proposition de loi adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire

Article 3 bis

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cette précision relève du domaine réglementaire. En outre, l’objet de la présentation des associations lors de l’enseignement moral et civique est de sensibiliser à la vie associative et de favoriser l’engagement des jeunes dans la vie associative.

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