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Amendement N° COM-9 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Combat contre le harcèlement scolaire
Déposé le 3 janvier 2022 par : M. Paccaud, rapporteur.
Alinéa 3
À la première phrase, après les mots « ne doit subir », insérer les mots : «, de la part d’autres élèves ou étudiants, »
Exposé Sommaire :
Le harcèlement d’un adulte sur un enfant ressort d’autre chose que du harcèlement scolaire. Le présent amendement recentre la définition du harcèlement scolaire sur un harcèlement entre pairs.
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