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Amendement N° 1 rectifié (Irrecevable)

Combat contre le harcèlement scolaire

Discuté en séance le 27 janvier 2022

( amendement identique : 15 )

Déposé le 24 janvier 2022 par : Mme Gréaume, M. Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Michelle Gréaume Photo de Pierre Laurent 

Texte de la commission N° 316 (2021-2022) sur la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’ agence pour l’ enseignement français à l’ étranger et à créer les instituts régionaux de formation visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

Article 3

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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