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Amendement N° 15 (Irrecevable)

Combat contre le harcèlement scolaire

Discuté en séance le 27 janvier 2022

( amendement identique : 1 )

Déposé le 19 janvier 2022 par : M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Kanner, Todeschini, Roger, Féraud, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Temal, Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Yan Chantrel Photo de Patrick Kanner Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Gilbert Roger Photo de Rémi Féraud Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Gisèle Jourda Photo de Rachid Temal Photo de Mickaël Vallet Photo de André Vallini Photo de Yannick Vaugrenard 

Texte de la commission N° 316 (2021-2022) sur la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’ agence pour l’ enseignement français à l’ étranger et à créer les instituts régionaux de formation visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

Article 3

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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