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Amendement N° 21 (Retiré)
Combat contre le harcèlement scolaire
Discuté en séance le 27 janvier 2022
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 20 janvier 2022 par : Mme Cazebonne, M. Patriat, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre de représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger est égal à deux. »
Exposé Sommaire :
Par le présent amendement d’appel, ses auteurs estiment qu’il est essentiel de renforcer la présence des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, en se fondant sur le principe du parallélisme des formes.
Ainsi, cet amendement vise à nommer un représentant supplémentaire de l’Assemblée des Français de l’étranger au conseil d’administration de l’AEFE, pour passer à un nombre total de deux représentants, au même titre qu’il y a deux députés et deux sénateurs au sein du conseil d’administration de l’AEFE.
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