Amendement N° 22 (Rejeté)

Combat contre le harcèlement scolaire

Discuté en séance le 27 janvier 2022
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 20 janvier 2022 par : Mme Renaud-Garabedian, M. Bansard.

Photo de Évelyne Renaud-Garabedian Photo de Jean-Pierre Bansard 

Alinéa 2

Après la seconde occurrence du mot :

étranger

insérer les mots :

, un représentant des élèves actuellement scolarisé dans un établissement d’enseignement français à l’étranger

Exposé Sommaire :

La présente proposition de loi étend la participation au conseil d’administration de l’AEFE à un représentant des associations d’anciens élèves en qualité d’expert avec voix non délibérative.

Il paraît également pertinent d’associer un élève actuellement scolarisé dans le réseau aux discussions du conseil d’administration.

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