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Amendement N° 25 (Retiré)

Combat contre le harcèlement scolaire

Discuté en séance le 27 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 20 janvier 2022 par : Mme Renaud-Garabedian, M. Bansard.

Photo de Évelyne Renaud-Garabedian Photo de Jean-Pierre Bansard 

Texte de la commission N° 316 (2021-2022) sur la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’ agence pour l’ enseignement français à l’ étranger et à créer les instituts régionaux de formation visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

Article 4

Alinéa 2

Supprimer les mots :

ou ayant vocation à exercer

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec l'amendement précédent des mêmes auteurs

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