Amendement N° 31 (Rejeté)

Combat contre le harcèlement scolaire

Discuté en séance le 27 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 20 janvier 2022 par : Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian, M. Salmon.

Photo de Mélanie Vogel Photo de Guy Benarroche Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Monique de Marco Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Daniel Salmon 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose de supprimer l’article 2 de la présente proposition de loi.

La modification de l’équilibre du Conseil d’administration de l’AEFE qu’il propose aboutirait à une baisse de la représentation des personnels, qui ne seraient plus que 5 sur les 12 représentants mentionnés au 2° de l’article L. 452-6 du code de l’éducation, au lieu de 5 sur 10 actuellement (c’est-à-dire la moitié des représentants de cet alinéa, comme le veut la version actuelle de cet article du code de l’éducation).

Cette modification en défaveur de la représentation des personnels de l’AEFE au CA n’est pas envisageable alors que l’Education nationale et l’AEFE font actuellement face à une pénurie d’enseignants, que leurs effectifs sont pourtant destinés à croître considérablement dans les prochaines années en vue d’atteindre l’objectif de doublement des effectifs à l’horizon 2030, et que ces personnels, particulièrement touchés par les difficultés liées à la crise sanitaire, font preuve d’une adaptabilité et d’un dévouement exemplaires depuis deux ans.

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