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Amendement N° 140 rectifié (Retiré)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 18 janvier 2022 par : MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier, Roux.
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 131-15-1 du code du sport, il est inséré un article L. 131-15-… ainsi rédigé :
« Art. L. 131-15-…. – Chaque fédération sportive délégataire désigne un référent aux violences sexuelles. »
Exposé Sommaire :
Les accusations de viols sur mineurs révélées dans plusieurs disciplines sportives ont conduit les pouvoirs publics à réagir et les fédérations à s'organiser. Le Gouvernement a recommandé à chaque Fédération de nommer un référent aux violences sexuelles. Certaines l'ont mis en place allant jusqu'à instituer un duo composé d’un cadre technique et d’un élu, à l'instar de la Fédération de Badminton. Ils auront pour mission de définir les plans d'action et les moyens qui peuvent être mis en place. Le présent amendement a pour objectif de rendre obligatoire la nomination d'un référent au sein des fédérations sportives.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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