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Amendement N° 56 rectifié (Rejeté)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 janvier 2022 par : MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux.
I. – Alinéas 2 et 10
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 4 à 9 et 11
Supprimer les mots :
sports professionnels
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à supprimer la référence "sports professionnels" accolée, dans la rédaction actuelle de l'article, aux arbitres et juges de haut niveau alors que ceux-ci exercent déjà dans pratiquement tous les sports professionnels. En l'état du texte, les arbitres et juges de haut niveau craignent l'instauration d'une liste concurrente. En effet, il existe une liste des juges et arbitres de haut niveau éditée chaque année par le ministère des sports dont les membres sont toutefois en attente d'un véritable statut.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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