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Amendement N° 6 2ème rectif. (Adopté)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 janvier 2022 par : MM. Grosperrin, Burgoa, Meurant, Pellevat, Anglars, Mme Imbert, M. Karoutchi, Mmes Borchio Fontimp, Chauvin, M. Panunzi, Mme Marie Mercier, MM. Somon, Savary, Mme Belrhiti, MM. Perrin, Rietmann, Piednoir, Sautarel, Lefèvre, Darnaud, Belin, Charon, Mmes Renaud-Garabedian, Di Folco, M. Husson.
Texte de la commission N° 320 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 3 quinquies
Après l’article 3 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Sous la responsabilité des ministres chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur et des sports, il est établi un recensement des établissements scolaires et d’enseignement supérieur proposant des aménagements dans leurs cursus de formation pour les sportifs de haut niveau.
Ce recensement a lieu avant le 1erjuillet 2022. Il est mis à jour tous les ans.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à créer une base de données recensant l'ensemble des formations permettant aux sportifs de haut-niveau de suivre un cursus de formation avec un aménagement. Cela doit permettre à ces derniers de renforcer l'accès aux double-projet de ces sportifs, en leur indiquant quelles formations spécifiques ils pourraient suivre.
Dans le même temps, cela doit permettre de mettre en avant les offres de formations réalisées par ces établissements à destination des sportifs.
Cette proposition est issue du rapport du député Maxime Minot sur l'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, rapporté alors par notre collègue Michel Savin.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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