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Amendement N° 81 rectifié (Retiré)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 janvier 2022 par : MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier, Roux.
Texte de la commission N° 320 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 8 quinquies
Après l’article 8 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au sixième alinéa de l’article 302 bis ZE du code général des impôts, le taux : « 5 » est remplacé par le taux : « 6 ».
Exposé Sommaire :
Les droits de diffusion audiovisuelle sont la première source de financement du sport professionnel. En France, le marché des droits de diffusion est aujourd’hui estimé à 1, 8 milliard d’euros. Une partie de ces recettes revient au sport amateur, en application du principe de solidarité. Cette solidarité est à la fois fiscale, par l’intermédiaire de la « taxe Buffet » qui prélève 5 % du produit des droits de diffusion pour les affecter à l’Agence nationale du sport (ANS) et au budget de l’État, et interne aux fédérations qui sont tenues de reverser une partie du produit des droits au développement de leur secteur amateur. La ligue de football professionnel reverse ainsi chaque année 2, 5 % du produit des droits à la fédération française de football.
Cet amendement propose de porter la taxe à 6 % afin de permettre d'amplifier la part destinée au sport amateur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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