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Amendement N° 82 (Retiré avant séance)
Démocratisation du sport
Déposé le 13 janvier 2022 par : M. Gold.
Alinéa 4
Après le mot :
construit
insérer les mots :
ou procède à une rénovation importante d’
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à inclure les bâtiments à usage industriel et tertiaire existants dans l’obligation de construire des douches et des vestiaires, dès lors qu’ils font l’objet d'une rénovation importante.
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