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Amendement N° 90 rectifié (Adopté)
Démocratisation du sport
Discuté en séance le 18 janvier 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 40 40 )
Déposé le 14 janvier 2022 par : M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe, Harribey, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Gisèle Jourda, Lubin, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de la commission N° 320 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 1er ter C
Après l'article 1er ter C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 5° de l’article L. 2242-17 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives en entreprise/milieu professionnel en intégrant, dans le champ de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, le développement d’APS pour les salariés
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un additionnel après l'article 2 quinquies à un additionnel après l'article 1er ter C).
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