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Amendement N° 40 3ème rectif. (Adopté)
Démocratisation du sport
Discuté en séance le 18 janvier 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 90 )
Déposé le 18 janvier 2022 par : MM. Piednoir, Cambon, Pellevat, Burgoa, Daniel Laurent, Mme Belrhiti, M. Sautarel, Mmes Chauvin, Deroche, MM. Chevrollier, Darnaud, Cadec, Mme Lassarade, MM. Mandelli, Karoutchi, Anglars, Mmes Malet, Estrosi Sassone, M. Meignen, Mme Ventalon, MM. Rapin, Sido, Tabarot, Belin, Lefèvre, Genet, Le Gleut, Mme Dumont, MM. Saury, Henri Leroy, Mme Di Folco, MM. Bonhomme, Brisson.
Texte de la commission N° 320 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 1er ter C
Après l'article 1er ter C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 5° de l’article L. 2242-17 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte les activités physiques et sportives dans les négociations professionnelles annuelles.
L’article L.4121-1 du code du travail confie à l’employeur le soin de protéger la santé des travailleurs, et l’activité physique est un vecteur plein et entier de la santé, et notamment au travail. C’est pourquoi l’activité physique en milieu professionnel doit être largement encouragée.
A l’initiative du Sénat, l’article 18 de la LFSS 2021 a prévu l’exclusion de l’assiette sociale des avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise, jusqu’alors encadrée par voie réglementaire. Cette mesure était très attendue par les acteurs et a été déclinée par le décret du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise. Il convient toutefois de continuer à encourager cette pratique d’activité physique et sportive en milieu professionnel.
Par ailleurs, rappelons que l’activité physique en milieu professionnel diminue de 32 % les arrêts de travail (soit une économie de 4, 2 milliards d’euros potentiels par an), diminue les troubles musculo-squelettiques et augmente la productivité de 12 % (Étude MEDEF, USCF, CNOSF).
Enfin, une étude publiée en début d’année 2021 par Goodwill-management estime qu’avec un dispositif d’accompagnement et de motivation, les gains estimés se situent entre 20 000 et 30 000 € par an pour une entreprise de 100 salariés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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