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Amendement N° 181 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 janvier 2022 par : M. Chaize, Mme Belrhiti, MM. Joyandet, Gremillet, Mandelli, Cédric Vial.
Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le décret mentionné au premier alinéa du présent A peut prévoir que la présentation d’un certificat attestant d’un seuil de sérologie positive supérieur à un seuil qu’il détermine vaut, pendant une durée qui ne saurait excéder cent jours à compter de son établissement, justificatif de statut vaccinal au sens du présent article.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, il s'agit de laisser au Premier ministre la possibilité de décider si un test sérologique vaut ou non passe.
Il pourrait ainsi prévoir que la présentation d’un certificat attestant d’un seuil de sérologie positive supérieur à un seuil qu’il déterminerait vaudrait, pendant une durée qui ne saurait excéder cent jours à compter de son établissement, justificatif de statut vaccinal.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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