Amendement N° 50 4ème rectif. (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 11 janvier 2022 par : Mmes Noël, Thomas, Muller-Bronn, MM. Daniel Laurent, Duplomb, Meurant, Mme Pluchet, M. Houpert.

Photo de Sylviane Noël Photo de Claudine Thomas Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Daniel Laurent Photo de Laurent Duplomb Photo de Sébastien Meurant Photo de Kristina Pluchet Photo de Alain Houpert 

Alinéa 13

Supprimer les mots :

ou dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 ou dans lesquels une circulation active du virus est constaté, mesuré par un taux d’incidence élevé de la maladie covid-19,

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objectif de se baser uniquement sur le nombre d’hospitalisation liées à la covid 19 et non à un critère de schéma vaccinal complet ou de circulation active du virus : en effet, une circulation active ou une faible couverture vaccinale n’entrainent pas corrélativement une hausse des hospitalisations proportionnelle. C’est le cas aujourd’hui avec le varian OMICRON qui a infecté un très grand nombre d’individus, y compris des personnes disposant d’un schéma vaccinal complet, mais qui fort heureusement se révèle moins dangereux que d’autres variants.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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