Amendement N° 54 2ème rectif. (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 11 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 11 janvier 2022 par : Mmes Noël, Thomas, Muller-Bronn, MM. Daniel Laurent, Duplomb, Meurant, Houpert.

Photo de Sylviane Noël Photo de Claudine Thomas Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Daniel Laurent Photo de Laurent Duplomb Photo de Sébastien Meurant Photo de Alain Houpert 

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet alinéa, qui conditionne l’accès à certains établissements à la détention d’un justificatif de statut vaccinal, est discriminatoire en ce qu’il restreint l’accès auxdits lieux aux seules personnes vaccinées.

Cette exclusion assumée du Gouvernement pour cette population est inacceptable ; en instaurant un « passe » vaccinal, le Gouvernement entrave les libertés les plus fondamentales et instaure un outil de discipline qui permet d’activer et de désactiver les droits de n’importe quel citoyen en fonction de leur statut vaccinal. Dans la mesure où la vaccination n’est pas obligatoire, le choix d’une partie de nos concitoyens de ne pas y recourir ne peut entrainer pour eux une quelconque forme de déchéance de « citoyenneté » . Enfin, si il s’agit de combattre l’épidémie et la propagation du virus, la présentation d’un test négatif se révèle bien plus efficace que de se prévaloir d’un vaccin qui n’empêche ni d’être contaminant ni d’être contaminé

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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