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Amendement N° 56 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 janvier 2022 par : Mmes Noël, Thomas, Muller-Bronn, MM. Daniel Laurent, Duplomb, Meurant, Houpert.
Alinéa 6
Après le mot :
lieux
insérer les mots :
, à l’exception des lieux de culture, établissements
Exposé Sommaire :
A l’heure où le Gouvernement ne cesse d’en appeler à la société « inclusive » et à la « culture pour tous », il semble particulièrement discutable de conditionner l’accès aux lieux de culture à un justificatif vaccinal. Il est par ailleurs anormal que les adolescents soient privés de l’accès à ces lieux en regard de leur état vaccinal ; dans ce cas précis, cette disposition contrevient à l’obligation
d’instruction à laquelle doit répondre le Gouvernement et à laquelle les lieux de culture contribuent.
S’agissant de lieux où le respect des gestes barrières est tout à fait possible, cet amendement entend donc soustraire les lieux de culture à cette obligation vaccinale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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