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Amendement N° 14 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 25 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2022 par : M. Bourgi.
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La France reconnaît que les Harkis étaient des citoyens français à part entière lorsqu’ils servaient et défendaient ses intérêts.
Exposé Sommaire :
Pendant la Guerre d’Algérie, les Harkis ont choisi de servir et de défendre les intérêts français.
Ils l’ont fait au péril de leur vie, par esprit patriotique et en témoignage de leur attachement à la France.
Ils étaient des citoyens à part entière.
Ils ont perdu la nationalité française au moment de la conclusion des Accords d’Evian.
Ils ont recouvré la nationalité française grâce à une ordonnance du 21 juillet 1961.
Cet épisode fâcheux a été vécu par les intéressés comme une marque d’indignité infligée par la mère patrie.
Il convient de proclamer par la loi que les Harkis étaient des citoyens Français à part entière lors de la Guerre d’Algérie.
Au-delà de la réparation symbolique, il s’agit d’une réalité incontestable qui pourrait être opposée à quiconque voudrait la contester.
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