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Amendement N° 25 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 9 9 54 )
Déposé le 19 janvier 2022 par : MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Taillé-Polian, Mélanie Vogel.
Alinéa 9
Rétablir le 1° dans la rédaction suivante :
1° Un député et un sénateur désignés par les commissions permanentes chargées de la mémoire et des anciens combattants de l’Assemblée nationale et du Sénat ;
Exposé Sommaire :
Afin de renforcer la représentativité de la Commission nationale de reconnaissance et réparation, cet amendement vise à garantir une composition pluraliste de la commission et adapté à ses différentes missions, incluant des parlement aires des deux chambres désignés par les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la mémoire et des anciens combattants. De la sorte le législateur fournira un premier relai de suivi parlementaire du fonctionnement et des besoins de cette institution nouvelle.
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