Amendement N° 31 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 25 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 25 janvier 2022 par : M. Tabarot, Mme Valérie Boyer, MM. Mandelli, Jean-Michel Arnaud, Jean-Baptiste Blanc, Le Rudulier, Laménie, Hingray, Mme Ventalon, MM. Longuet, Belin, Détraigne, Favreau, Chaize, Mme Herzog, MM. Rietmann, Somon, Klinger, Mme Muller-Bronn, MM. Regnard, Grosperrin, Paccaud, Bonne, Daubresse, Sol, Mmes Demas, Devésa, M. Saury.

Photo de Philippe Tabarot Photo de Valérie Boyer Photo de Didier Mandelli Photo de Jean-Michel Arnaud Photo de Jean-Baptiste Blanc Photo de Stéphane Le Rudulier Photo de Marc Laménie Photo de Jean Hingray Photo de Anne Ventalon Photo de Gérard Longuet Photo de Bruno Belin Photo de Yves Détraigne Photo de Gilbert Favreau Photo de Patrick Chaize 
Photo de Christine Herzog Photo de Olivier Rietmann Photo de Laurent Somon Photo de Christian Klinger Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Damien Regnard Photo de Jacques Grosperrin Photo de Olivier Paccaud Photo de Bernard Bonne Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Jean Sol Photo de Patricia Demas Photo de Brigitte Devesa Photo de Hugues Saury 

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

La France reconnaît que les harkis ont servi en Algérie en tant que citoyens français.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à reconnaître, à la demande de nombreuses associations de Harkis, que les Harkis ont servi en Algérie en tant que Français.

À cette époque, les harkis étaient bel et bien français, avant de perdre cette nationalité à la faveur des accord d’Évian puis de la récupérer en vertu de l’ordonnance du 21 juillet 1961.

Le président de la République lui-même, dans son discours du 20 septembre 2021 a affirmé que les harkis ont été, ont toujours été et sont des Français, par le sang versé, les combats choisis et leur naissance, à chaque fois ».

Il est temps d’inscrire dans le marbre de la loi que les Harkis étaient Français à l’époque de la guerre d’Algérie pour que plus jamais ceci ne soit remis en cause.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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