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Amendement N° 32 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 25 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 25 janvier 2022 par : MM. Tabarot, Mandelli, Mme Valérie Boyer, MM. Longuet, Jean-Michel Arnaud, Jean-Baptiste Blanc, Le Rudulier, Laménie, Hingray, Mme Ventalon, MM. Belin, Favreau, Chaize, Mme Herzog, MM. Somon, Klinger, Mme Muller-Bronn, MM. Regnard, Grosperrin, Paccaud, Bonne, Daubresse, Sol, Mmes Demas, Devésa.
Alinéa 2
Après le mot :
responsabilité
insérer les mots :
dans l’abandon et
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à reconnaître la responsabilité de la France non pas seulement pour l’indignité des conditions d’accueil et de vie sur son territoire auxquelles les Harkis ont été soumis, mais également pour l’abandon de ces derniers.
En effet, à l’alinéa 1er, le projet de loi reconnaît l’abandon des Harkis et il semble tout à fait normal d’aller au bout de la logique, et de reconnaître la responsabilité de la France dans leur abandon
Avant d’avoir été accueillis de manière indigne sur le territoire français, les conditions de rapatriement ont également été plus que difficiles. En effet, beaucoup de familles de Harkis ont fui l’Algérie par peur des représailles qui existaient à la suite des accords d’Évian.
Nombre d’entre eux ont d’ailleurs été tués par le FLN.
Il convient donc de reconnaître la responsabilité de la France dans l’abandon des Harkis.
Tel est le sens du présent amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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