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Amendement N° 63 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 25 janvier 2022 par : Mme Borchio Fontimp, MM. Bascher, Belin, Jean-Baptiste Blanc, Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Daubresse, Mmes Dumont, Joseph, MM. Karoutchi, Laménie, Le Gleut, Longuet, Paccaud, Sido.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
D’apporter son appui à
par les mots :
De solliciter autant que nécessaire
Exposé Sommaire :
Les différents échanges avec les associations de Harkis ont fait remonter que la rédaction actuelle du texte n’était pas satisfaisante. En effet, la commission instituée n’a pas, à leurs yeux, vocation à être au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onacvg) en lui « apportant son appui ». Bien au contraire, c’est à l’Onacvg de solliciter l’expertise de la commission.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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