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Amendement N° 1 rectifié (Rejeté)
Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête
Discuté en séance le 8 février 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 8 février 2022 par : MM. Jean-Michel Arnaud, Chasseing, Henno, Kern, Mme Billon, MM. Duffourg, Delcros, Mizzon, Hingray, Le Nay, Levi, Mme Jacquemet.
Alinéa 12, seconde phrase
Après les mots :
entreprises d'assurance,
insérer les mots :
des intermédiaires d'assurance,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer à la commission chargée de l’orientation et du développement des assurances récoltes les distributeurs d’assurance tels que les agents
généraux d’assurances. Ces acteurs opérationnels au plus proche des problématiques des agriculteurs et de leurs exploitations sont des interlocuteurs indispensables pour la bonne compréhension et la distribution du futur produit multirisques climatiques. Par ailleurs, la présence dans les territoires des agents généraux d’assurance permettra d’assurer le déploiement local du dispositif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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