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Amendement N° 5 (Retiré)
Contrôle parental sur internet
Discuté en séance le 9 février 2022
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 février 2022 par : MM. Redon-Sarrazy, Tissot, Mérillou, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Montaugé, Pla, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 4, seconde phrase
Remplacer les mots :
et l’utilisation
par les mots :
, l’utilisation et la désinstallation
Exposé Sommaire :
Cet amendement, sans remettre en cause l'objectif poursuivi par la proposition de loi, vise à garantir la liberté aux utilisateurs de ne pas se voir imposer une couche logicielle – qui occupe de l'espace mémoire – dont il ne voudrait pas ou n'aurait pas besoin.
On peut ainsi penser aux usages professionnels, aux utilisateurs sans enfant ou avec des enfants devenus majeurs.
Cet amendement est déposé en lien avec l'association APRIL qui promeut et défend le logiciel libre.
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